Déclaration du vendeur : Transparence pour le vendeur, vigilance pour l’acheteur
La Déclaration du vendeur (DV) est un document incontournable dans toute transaction immobilière au Québec. Rédigée par le vendeur et remise à l’acheteur, elle vise à assurer une transparence totale sur l’état de l’immeuble. Cependant, un aspect souvent méconnu mérite d’être souligné : le rôle du courtier immobilier et les limites imposées par son mandat.
Qu’est-ce que la Déclaration du vendeur (DV) ?
La DV est un formulaire officiel conçu par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Ce document oblige le vendeur à divulguer, de bonne foi et avec précision, tout renseignement pertinent sur la propriété.
Les limites d’un courtier qui représente le vendeur
Lorsqu’un courtier représente le vendeur, il agit exclusivement dans l’intérêt de ce dernier. Cela signifie qu’il n’a pas le droit d’aider l’acheteur à interpréter ou à comprendre la Déclaration du vendeur. Son rôle se limite à :
•Fournir le document à l’acheteur intéressé.
•Assurer que la DV est bien remplie par le vendeur, sans toutefois intervenir pour aider l’acheteur à en saisir les implications.
Pour l’acheteur, cette situation peut être désavantageuse, car des éléments cruciaux du document pourraient être mal compris ou négligés.
L’importance de signer un Contrat de Courtage Achat (C.C.A.)
En signant un Contrat de Courtage Achat (C.C.A.), l’acheteur bénéficie d’une représentation exclusive par un courtier. Ce dernier peut :
1.Analyser la Déclaration du vendeur :
Expliquer les termes techniques, les implications des informations divulguées et les possibles impacts sur l’état de la propriété.
2.Identifier des zones de vigilance :
Relever les éléments préoccupants, comme des mentions de problèmes structurels, de contamination ou d’usure des systèmes essentiels.
3.Assurer un suivi rigoureux :
Demander des précisions ou des documents supplémentaires au vendeur si des informations semblent incomplètes ou ambiguës.
Les avantages pour l’acheteur d’une DV bien analysée
Lorsque la Déclaration du vendeur est examinée avec soin par un courtier représentant exclusivement l’acheteur, celui-ci peut : • Éviter les surprises : Identifier des problèmes potentiels avant de faire une offre. • Négocier efficacement : Utiliser les informations de la DV pour demander des réparations, des ajustements de prix ou des garanties supplémentaires. • Prendre une décision éclairée : Mieux comprendre l’état de la propriété pour savoir si elle correspond réellement à ses attentes.
Seuls les courtiers membres de l’OACIQ ont le droit de vous faire signer une Déclaration du Vendeur officielle. Choisissez la transparence, choisissez la conformité.
Que contient la Déclaration du vendeur ?
Le formulaire couvre plusieurs aspects, notamment : • L’historique des dommages (inondations, moisissures, etc.). • Les rénovations effectuées ou nécessaires. • L’état des systèmes (toiture, plomberie, chauffage). • Les servitudes, droits de passage ou restrictions légales. 👉 Téléchargez un exemple de formulaire de Déclaration du vendeur
Conclusion : Le Contrat de Courtage Achat, votre atout pour une DV bien comprise
La Déclaration du vendeur est une source précieuse d’informations, mais elle nécessite souvent une analyse experte pour être pleinement exploitée. En tant qu’acheteur, signer un Contrat de Courtage Achat (C.C.A.) garantit que vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, vous permettant de comprendre et d’utiliser la DV à votre avantage. Avec un courtier dédié à vos intérêts, chaque détail devient une opportunité pour sécuriser votre transaction.
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