Droits de l'acheteur

Contrat de Courtage Achat (CCA) : Pourquoi c’est un atout indispensable pour votre transaction immobilière

Un couple souriant signe un contrat avec un courtier immobilier, illustrant la confiance et l’engagement du Contrat de Courtage Achat (CCA)

L’outil essentiel pour un achat immobilier sur mesure

Depuis le 10 juin 2022, l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec) a interdit la double représentation en courtage immobilier résidentiel. Désormais, un courtier ne peut plus représenter simultanément un vendeur et un acheteur dans une même transaction. Par conséquent, pour qu’un acheteur soit représenté par un courtier, la signature d’un Contrat de Courtage Achat (CCA) est obligatoire.

🔹 Mais loin d’être une simple formalité, le CCA est un atout puissant qui protège et avantage les acheteurs.

🔹 Pourquoi ? Parce qu’il assure que votre courtier travaille exclusivement pour vous, et non pour le vendeur.

📌 Dans cet article, découvrez pourquoi le CCA est essentiel, comment il fonctionne, et quels sont ses avantages concrets pour les acheteurs.

Qu’est-ce que le CCA et pourquoi est-il obligatoire ?

Le Contrat de Courtage Achat (CCA) est une entente signée entre un acheteur et un courtier immobilier. Il définit les obligations et responsabilités du courtier, garantissant :

Un accompagnement exclusif → Le courtier travaille uniquement dans l’intérêt de l’acheteur.

Une transparence totale → Les conditions du mandat et la rétribution sont clairement définies.

Un accès élargi aux propriétés → Le courtier cherche activement des opportunités, même hors marché.

🔹 Pourquoi est-il obligatoire depuis juin 2022 ?

L’OACIQ a mis en place cette règle pour protéger les acheteurs et assurer qu’ils bénéficient d’une représentation équitable et sans conflit d’intérêt.

📌 Source officielle pour le C.C.A.: Consultez le site de l’OACIQ

Les avantages concrets du CCA pour un acheteur

1️⃣ Vous accédez à PLUS de propriétés, même hors marché

✔ Contrairement aux acheteurs qui se limitent aux annonces sur Centris ou DuProprio, votre courtier cherche activement des propriétés correspondant à vos critères.

✔ Il peut contacter des vendeurs potentiels qui n’ont pas encore mis leur propriété sur le marché.

2️⃣ Votre courtier NÉGOCIE pour vous, et seulement pour vous

✔ Un courtier qui travaille sans CCA peut avoir des intérêts partagés. Avec un CCA, il défend uniquement votre position dans la transaction.

✔ Il vous évite de payer trop cher en vous fournissant des analyses de marché et des comparables solides.

3️⃣ Vous bénéficiez d’une TRANSPARENCE financière et juridique

Toutes les conditions de votre collaboration sont clairement définies dès le départ.

✔ Vous éliminez tout conflit d’intérêt potentiel dans la transaction.

4️⃣ Vous êtes mieux perçu par les vendeurs

✔ Un acheteur sous CCA est vu comme un acheteur sérieux et qualifié.

✔ Cela augmente vos chances de conclure une transaction rapidement, surtout dans un marché compétitif.

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Comment fonctionne la rétribution du courtier avec un CCA ?

Le Contrat de Courtage Achat (CCA) encadre les modalités de rétribution du courtier et définit clairement qui doit payer et comment. Lorsque le vendeur est représenté par un courtier, une partie de la rétribution prévue dans son contrat de courtage vente peut être attribuée au courtier de l’acheteur, réduisant ainsi ou annulant le montant à payer par l’acheteur. Si cette somme est insuffisante, l’acheteur devra combler la différence, soit directement, soit en intégrant le montant à son financement hypothécaire.

Si le vendeur n’est pas représenté par un courtier, l’acheteur est responsable de la totalité de la rétribution prévue dans son CCA, qu’il peut payer directement ou financer en l’ajoutant au prix d’achat. Dans ce cas, le notaire déduira la rétribution du courtier à même les fonds de la transaction, assurant une gestion fluide et transparente.

Pour plus de détails sur la rétribution du courtier et les implications lors de l’achat d’une propriété auprès d’un vendeur non représenté, consultez les ressources officielles de l’OACIQ :

🔹 Rétribution payable par l’acheteur avec un CCA

🔹 Acheter d’un vendeur non représenté par un courtier

Pourquoi le CCA est votre meilleur allié pour acheter une propriété ?

📌 Récapitulatif des points forts du CCA :

Accès à plus d’opportunités → Y compris des propriétés hors marché.

Un courtier qui travaille EXCLUSIVEMENT pour vous → Sans conflit d’intérêt.

Négociation optimisée → Vous achetez au juste prix.

Transparence et sécurité → Vous savez exactement ce que vous signez.

Meilleure perception auprès des vendeurs → Vous êtes vu comme un acheteur sérieux.

Conclusion : Passez à l’action dès maintenant !

Si vous voulez acheter intelligemment, en étant proactif et en accédant aux meilleures opportunités, le CCA est l’outil qu’il vous faut.

🔹 Vous voulez vous positionner comme un acheteur sérieux ?

Signez un CCA avec un courtier.

Définissez précisément vos critères.

Bénéficiez d’une recherche sur mesure et d’une négociation optimisée.

💡 Découvrez comment la plateforme De l’Acheteur.com aide les acheteurs sous CCA à trouver la maison parfaite en toute confiance.

 

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