Depuis le 10 juin 2022, une législation révolutionnaire sur le courtage immobilier est entrée en vigueur, transformant radicalement la manière dont les courtiers s'engagent dans le processus d'achat de leur client. Cette nouvelle loi proscrit expressément aux courtiers immobiliers de représenter à la fois l'acheteur et le vendeur au cours d'une même transaction, considérée comme un conflit d'intérêts manifeste. Pour représenter un vendeur ou un acheteur et défendre ses intérêts, le courtier doit avoir signé un contrat de courtage écrit avec lui. Pour affirmer qu’il représente un vendeur ou un acheteur et qu’il défend ses intérêts, le courtier doit avoir signé un contrat de courtage écrit avec lui.

Double représentation : ce que dit la loi au Québec

Lorsque vous vous lancez dans le processus d'achat d'une propriété, vous pourriez vous retrouver à communiquer directement avec le courtier immobilier représentant le vendeur. Mais peut-il également vous représenter en tant qu'acheteur dans la même transaction? Cet article explore ce sujet important en se basant sur les dispositions de la Loi sur le courtage immobilier au Québec.

Les verbes Acheter et vendre ne sont pas synonyme

La raison fondamentale derrière cette interdiction est la nécessité d'éviter les conflits d'intérêts potentiels. Un courtier immobilier se retrouverait dans une situation délicate s'il devait représenter à la fois le vendeur et l'acheteur dans une même transaction, car il serait confronté à des besoins et des intérêts divergents. Par conséquent, la Loi stipule clairement qu'un courtier ne peut pas servir simultanément deux parties ayant des intérêts contradictoires.

Lorsqu’un acheteur manifeste de l’intérêt pour une propriété et contacte le courtier du vendeur, ce dernier doit immédiatement informer l’acheteur de son droit à un contrat de courtage distinct avec un courtier qui défendra ses intérêts personnels, car les contrats verbaux ne sont plus valides.

Il est essentiel que l’acheteur comprenne qu’il peut bénéficier d’une représentation exclusive, axée sur la protection de ses intérêts spécifiques dans la transaction. Le courtier est le seul professionnel habilité à fournir cette information et à orienter l’acheteur dans cette démarche.

Modification à la loi!

Le choix d’un courtier immobilier est essentiel dans le processus d’acquisition d’une propriété. Opter pour un courtier compétent dans la gestion du Contrat de Courtage Achat (C.C.A.) vous offre un service sur mesure. Ce professionnel vous aide à dénicher les propriétés qui correspondent précisément à vos critères, qu’elles soient listées sur des plateformes telles que Centris ou Duproprio, ou même celles qui n’ont pas encore été mises sur le marché.

Quel rôle joue le courtier du vendeur lorsque l'acheteur ne possède pas de représentant ?

Lorsqu’un acheteur décide de ne pas engager son propre courtier, le courtier représentant le vendeur doit lui offrir un traitement équitable. Cela implique une attitude objective et transparente envers tous les acheteurs potentiels, qu’ils aient ou non leur propre courtier, sans toutefois prétendre à une objectivité entre le vendeur et l’acheteur.

Le courtier doit divulguer toutes les informations pertinentes concernant la propriété et les détails de la transaction, tout en s’abstenant de révéler des données confidentielles ou stratégiques qui appartiennent au vendeur. Les obligations du courtier du vendeur dans un contexte de traitement équitable incluent :

Organiser la visite de la propriété sans fournir de conseils, car ceux-ci ne peuvent être prodigués qu'avec un contrat de courtage d'achat

Mettre à disposition un formulaire de promesse d'achat vierge ainsi que ses annexes, en se gardant de conseiller sur la manière de le remplir.

Suggérer l'inclusion de clauses de financement et d'inspection dans la promesse d'achat, sans prodiguer de conseil.

Divulguer toutes les informations essentielles liées à la transaction, y compris celles datant de plusieurs années.

Vérifier l'identité de l'acheteur.

Sans fournir de document de propriété comparable pour aider l'acheteur à établir un prix à offrir.

Ne pensez-vous pas qu'il est désormais essentiel d'avoir votre propre courtier immobilier avant de procéder à une visite?

Trouvez la propriété qui correspond le mieux à vos besoins avec les conseils de votre propre courtier immobilier.

Étiez-vous informé qu’un courtier immobilier dédié aux acheteurs peut vous guider lors de la visite de toutes les propriétés qui pourraient susciter votre intérêt ?

Pierre Boutin, courtier immobilier au service des acheteurs!

Agissant à son compte! (Résidentiel et Commercial)

 
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