Politique de confidentialité – Loi 25

Dernière mise à jour : 25 mai 2025

Responsable de la protection des renseignements personnels : Pierre Boutin, courtier immobilier

Courriel : info@pierreboutin.ca

Téléphone : 819-570-5070

Adresse : 60, rue Wellington Sud, Sherbrooke (Québec) J1H 5C7

1. Introduction

Chez Pierre Boutin, Courtier Immobilier, ainsi que sur la plateforme DeLacheteur.com, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25. Cette politique explique nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction des données personnelles.

2. Renseignements personnels recueillis

Nous pouvons recueillir les données suivantes :
– Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
– Adresse personnelle et situation matrimoniale
– Date de naissance
– Informations financières (ex. : préautorisation bancaire, revenus)
– Objectifs immobilier et profil d’acheteur
– Informations d’identification (exigences OACIQ, LAB-FT)

Méthodes de collecte :
– Formulaires numériques (ex. : sur delacheteur.com)
– Appels, courriels, vidéoconférences, documents transmis
– Interactions lors de rencontres ou mandats

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés exclusivement dans le cadre de mes activités professionnelles en courtage immobilier, notamment pour :
– L’exécution du Contrat de Courtage Achat (CCA)
– L’analyse de vos besoins, votre capacité d’achat et vos critères de recherche
– La préparation stratégique de votre projet immobilier
– Le respect de mes obligations réglementaires (OACIQ, Loi 25, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité)
– La tenue de communications continues dans le cadre de notre relation professionnelle
– La traçabilité des échanges et des documents pour fins de suivi et conformité

4. Accès aux données et communication à des tiers

Seul Pierre Boutin (ou son remplaçant dûment autorisé en cas d’empêchement temporaire) a accès à vos données personnelles, dans la stricte mesure où ses fonctions le justifient. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas suivants :
– Obligations légales ou réglementaires (ex. : demande de l’OACIQ, CAI ou autorités judiciaires)
– Collaboration transactionnelle (ex. : notaire, inspecteur, courtier inscripteur), dans le cadre strict du mandat en cours

5. Conservation et sécurité des données

Vos données sont conservées dans un environnement sécurisé, incluant :
– Ordinateur chiffré (Mac avec FileVault activé)
– Accès protégé par mot de passe et double authentification
– Sauvegarde locale chiffrée (Time Machine)

« Certaines données collectées via nos formulaires (Airtable) et notre outil de prise de rendez-vous (Calendly) peuvent être hébergées à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces fournisseurs s’engagent contractuellement à appliquer des mesures de sécurité conformes aux meilleures pratiques. »

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
– Consulter les renseignements détenus à votre sujet
– Corriger toute information inexacte
– Retirer votre consentement à tout moment (sauf si la loi impose leur conservation)
– Porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

7. Incidents de confidentialité – Protocole

En cas d’incident, le protocole suivant est appliqué :
1. Identification : signalement immédiat au Responsable de la protection
2. Évaluation : classification selon la gravité de l’incident
3. Confinement : neutralisation des accès ou systèmes compromis
4. Notification : communication à la CAI et aux personnes concernées si nécessaire
5. Correction : mesures techniques ou organisationnelles prises sans délai
6. Documentation : consignation complète des faits et mesures
7. Révision : mise à jour des pratiques à la suite de l’événement

8. Témoins de connexion (cookies)

La plateforme delacheteur.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces témoins peuvent recueillir les données suivantes :
– Adresse IP
– Type de navigateur et système d’exploitation
– Parcours de navigation sur le site

Vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur, mais cela peut nuire à certaines fonctionnalités.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique est mise à jour dès que nécessaire pour tenir compte de l’évolution de la loi, de nos pratiques ou de nos outils numériques. La version à jour est toujours accessible sur demande.