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Calculatrice Hypothécaire

Pour la plupart des municipalités québécoises, les taux de la taxe de mutation sont appliqués selon les tranches de valeur suivantes :

  • 0,5 % sur la tranche de 0 $ à 58 900 $
  • 1,0 % sur la tranche de 58 900,01 $ à 294 600 $
  • 1,5 % sur la tranche excédant 294 600 $

Ces taux permettent de répartir la charge fiscale de manière équitable en fonction de la valeur de la propriété.

Montréal applique une structure de taux légèrement différente, tenant compte des valeurs immobilières souvent plus élevées dans la métropole :

  • 0,5 % sur la tranche de 0 $ à 58 900 $
  • 1,0 % sur la tranche de 58 900,01 $ à 294 600 $
  • 1,5 % sur la tranche de 294 600,01 $ à 527 900 $
  • 2,0 % sur la tranche de 527 900,01 $ à 1 055 800 $
  • 2,5 % sur la tranche de 1 055 800,01 $ à 2 041 900 $
  • 3,0 % sur la tranche excédant 2 041 900 $

La base d’imposition pour la taxe de mutation est le montant le plus élevé entre le prix de vente de la propriété et sa valeur marchande. Cette règle assure que la taxe reflète la valeur réelle du marché immobilier, protégeant ainsi les intérêts des municipalités tout en assurant une équité fiscale.

Exemples de Calcul

Pour une propriété située à Québec (hors Montréal) d’une valeur de 350 000 $ :

  • 0,5 % sur les premiers 58 900 $ : 294,50 $
  • 1,0 % sur la tranche de 58 900,01 $ à 294 600 $ : 2 357 $
  • 1,5 % sur la tranche excédant 294 600 $ : 832 $

Total : 3 483,50 $

Pour une propriété située à Montréal d’une valeur de 1 500 000 $ :

  • 0,5 % sur les premiers 58 900 $ : 294,50 $
  • 1,0 % sur la tranche de 58 900,01 $ à 294 600 $ : 2 357 $
  • 1,5 % sur la tranche de 294 600,01 $ à 527 900 $ : 3 498 $
  • 2,0 % sur la tranche de 527 900,01 $ à 1 055 800 $ : 10 558 $
  • 2,5 % sur la tranche de 1 055 800,01 $ à 2 041 900 $ : 11 107,50 $

Total : 27 815,00 $

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Pourquoi cette Taxe est-elle Importante ?

La taxe de mutation immobilière constitue une source de revenus essentielle pour les municipalités québécoises. Elle contribue au financement des infrastructures locales, des services communautaires et des projets d’amélioration urbaine. En comprenant les modalités de cette taxe, les acheteurs peuvent mieux planifier leur budget et éviter les surprises financières lors de l’achat d’une propriété.

Calculatrice de Mutation Immobilière

Pourquoi cette Taxe est-elle Importante ?

La taxe de mutation immobilière constitue une source de revenus essentielle pour les municipalités québécoises. Elle contribue au financement des infrastructures locales, des services communautaires et des projets d’amélioration urbaine. En comprenant les modalités de cette taxe, les acheteurs peuvent mieux planifier leur budget et éviter les surprises financières lors de l’achat d’une propriété.

Exemptions et Cas Particuliers

Il existe certaines exemptions à la taxe de mutation, notamment pour les transferts entre membres de la famille immédiate, les transactions impliquant des exploitations agricoles enregistrées, et certaines autres conditions spécifiques. Pour plus de détails, consultez les règles spécifiques à votre municipalité ou visitez le site du gouvernement du Québec.

✅ Contenu actuel (valide et vérifié) :

  1. CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété)
    → Jusqu’à 40 000 $ sans impôt
    🔗 Lien officiel

  2. RAP (Régime d’accession à la propriété – REER)
    → Jusqu’à 60 000 $ utilisables sans impôt immédiat, remboursable sur 15 ans
    🔗 Lien officiel

  3. Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (HBTC)
    → Jusqu’à 1 500 $ en crédit
    🔗 Lien officiel

  4. Remboursement TPS/TVH pour maison neuve
    → Remboursement partiel de taxes si admissible
    🔗 Lien officiel

  5. Ressources complémentaires :

Subventions et aides financières pour l’achat d’une propriété au Québec

Découvrez les programmes provinciaux, fédéraux et municipaux qui peuvent réduire vos coûts à l’achat.

RAP – Régime d’accession à la propriété (REER)

Retirez jusqu’à 60 000 $ de vos REER pour acheter une maison, sans impôt immédiat.

Voir la page officielle

CELIAPP – Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une propriété

Épargnez jusqu’à 40 000 $ sans impôt. Retraits non imposables pour un premier achat immobilier.

Voir la page officielle

Crédits d’impôt – Premier acheteur

Crédits combinés (fédéral et provincial) pouvant atteindre jusqu’à 2 652,50 $.

Voir la page fédérale

Remboursement TPS/TVQ – Achat de maison neuve

Recevez jusqu’à 6 300 $ (TPS) et 9 975 $ (TVQ) selon le prix d’achat de la maison neuve.

Voir la page Revenu Québec

Programme Novoclimat

Jusqu’à 4 000 $ pour l’achat d’une maison neuve certifiée écoénergétique.

Voir la page Novoclimat

Aides municipales – Montréal et Ville de Québec

Montréal : Subvention jusqu’à 15 000 $ + remboursement des droits de mutation.
Québec : Programme Accès Famille – prêt sans intérêt de 5,5 % pour maison sous 370 000 $.

Voir Ville de Québec Voir Ville de Montréal

Aides et subventions à Sherbrooke

Découvrez les programmes municipaux et provinciaux pour soutiendra votre achat ou rénovation à Sherbrooke.

Rénovation Québec – Sherbrooke

Subvention couvrant 60 % à 75 % du coût des rénovations pour les propriétaires admissibles.

Logements subventionnés – OMHS Sherbrooke

Aide disponible pour le logement subventionné via OMHS : contactez le 819‑566‑7868 pour plus d’info.

Allocation-logement – Provincial (RQ)

Aide de jusqu’à 170 $/mois pour les ménages à faible revenu (1 oct. 2024–30 sept. 2025).

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