Politique de confidentialité
Comment les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés dans le cadre de la plateforme et des activités de courtage.
En bref
La présente politique couvre l’utilisation de la plateforme, les formulaires, les projets d’achat, les références, la présentation d’une propriété, les communications et les dossiers de courtage immobilier.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pierre Boutin est responsable de la protection des renseignements personnels pour DeLacheteur.com. Ses coordonnées sont indiquées ci-dessous.
2. Quels renseignements peuvent être recueillis?
La politique distingue plusieurs catégories : coordonnées et identification, projet d’achat, financement, dossier de courtage, propriété présentée par un propriétaire ainsi que données techniques et de navigation.
3. Comment les renseignements sont-ils recueillis?
Ils peuvent être recueillis directement auprès de la personne, par les formulaires du site, par téléphone, courriel, message texte, rencontre, vidéoconférence, documents transmis, dans le cadre d’un CCA, auprès d’une personne autorisée ou d’une source publique lorsque cela est permis.
4. Pourquoi les renseignements sont-ils utilisés?
Les renseignements personnels peuvent notamment être utilisés pour répondre aux demandes de renseignements, organiser les rencontres, traiter les formulaires, soutenir les recherches immobilières, analyser les projets, préparer les promesses d’achat, assurer le suivi du financement et des transactions, respecter les obligations légales et professionnelles, traiter les plaintes, améliorer le site et mesurer la publicité lorsque le consentement requis a été obtenu.
5. Fiche descriptive d’acheteur et recherche de propriétés
La fiche descriptive peut présenter certaines caractéristiques générales du projet. Elle n’est publiée qu’avec l’autorisation requise, et les renseignements permettant d’identifier personnellement l’acheteur ne sont pas publiés sans autorisation expresse.
6. Consentement
La politique prévoit qu’un consentement distinct ou exprès peut être demandé lorsque la nature des renseignements, l’utilisation envisagée ou la loi l’exige. Le retrait demeure soumis aux restrictions légales et aux obligations nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un dossier.
7. Communications électroniques
Les communications nécessaires au suivi d’une demande, d’une rencontre, d’un contrat, d’un projet ou d’une transaction peuvent continuer tant qu’elles sont nécessaires. Les communications promotionnelles doivent offrir le mécanisme requis de désabonnement lorsqu’il s’applique.
8. À qui les renseignements peuvent-ils être communiqués?
Selon le projet et les autorisations requises, des renseignements peuvent être transmis à des professionnels et intervenants nécessaires au dossier, ou à des autorités lorsque la loi l’exige ou le permet.
9. Fournisseurs technologiques
Les fonctions principales du site et les formulaires sont exploités dans l’environnement WordPress de DeLacheteur.com. Les fournisseurs technologiques peuvent notamment comprendre l’hébergeur du site, Complianz, les services de courriel et les services de vidéoconférence.
10. Témoins de connexion, statistiques et publicité
Les témoins non essentiels sont soumis aux choix exprimés dans le gestionnaire de consentement. Les catégories abordées sont les témoins nécessaires, les préférences, les statistiques ainsi que la publicité et le marketing.
11. Profilage et décisions automatisées
Certaines fonctions de statistiques ou de publicité peuvent analyser les interactions avec le site. Aucune décision importante concernant la représentation, le projet immobilier ou une transaction n’est prise exclusivement par un système automatisé.
12. Traitement à l’extérieur du Québec
Certaines technologies facultatives ou certains services de communication peuvent être exploités par des organisations dont les systèmes se trouvent à l’extérieur du Québec. Les mesures requises sont appliquées lorsque la loi l’exige.
13. Conservation et destruction
La durée varie selon la nature du renseignement, le projet, l’existence d’une relation professionnelle, les exigences de l’OACIQ et d’autres obligations applicables. Les renseignements devenus inutiles doivent être détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
14. Comment les renseignements sont-ils protégés?
Des mesures administratives, technologiques et matérielles raisonnables sont mises en place, notamment la limitation des accès, la protection des appareils et des communications, les sauvegardes, les mises à jour et la gestion des incidents.
15. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, obtenir de l’information sur leur utilisation, retirer votre consentement lorsqu’il peut l’être, demander leur désindexation lorsque les conditions sont remplies et exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique
16. Incidents de confidentialité
Un processus est prévu pour gérer les incidents, les contenir, en réduire les conséquences et documenter les mesures prises. Les avis requis sont transmis lorsque les critères légaux sont rencontrés.
17. Plaintes
Les plaintes concernant la protection des renseignements personnels sont adressées au responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
18. Personnes de moins de 14 ans
Les services de DeLacheteur.com ne sont pas destinés directement aux personnes de moins de 14 ans.
19. Liens et services externes
Les services exploités par d’autres organisations peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité lorsque l’utilisateur quitte DeLacheteur.com ou utilise leurs services.
20. Modification de la politique
La politique peut évoluer pour refléter des changements à la plateforme, aux pratiques, aux technologies ou au cadre législatif et réglementaire.