Conditions générales
Les règles qui encadrent l’utilisation du site, son contenu, ses ressources et les responsabilités applicables.
Version : 17 octobre 2026
Utilisation de DeLacheteur.com
En bref
DeLacheteur.com est une plateforme québécoise consacrée aux projets d’achat immobilier. Les présentes conditions expliquent les règles d’utilisation du site et distinguent les fonctions de la plateforme des services de courtage fournis par les professionnels concernés.
1. Introduction
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site DeLacheteur.com, exploité par 9570-1553 Québec inc. Cette plateforme québécoise présente des renseignements, des ressources et des projets d’achat immobilier. DeLacheteur.com n’accomplit aucun acte de courtage immobilier. Les services de courtage relèvent exclusivement des courtiers immobiliers titulaires d’un permis de l’OACIQ qui interviennent dans leurs propres activités. Un Contrat de courtage exclusif – Achat (CCA), lorsqu’il est conclu, demeure distinct des présentes conditions et est régi par ses propres dispositions et les lois applicables.
2. Acceptation et portée
En accédant au site et en utilisant ses fonctions, vous êtes invité à prendre connaissance des présentes conditions. Certaines fonctionnalités, comme l’envoi d’un formulaire ou l’inscription à des communications, peuvent nécessiter une confirmation ou un consentement distinct. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits auxquels une personne ne peut légalement renoncer.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, marques, photographies, modèles, fonctionnalités et autres contenus originaux du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur consultation personnelle est permise dans le cadre de l’utilisation normale du site. Toute reproduction, diffusion, extraction massive ou réutilisation commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits des propriétaires respectifs. Les renseignements fournis par des tiers demeurent soumis aux droits de ces tiers.
4. Sites et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des organismes publics, des courtiers immobiliers, des institutions financières et d’autres sites indépendants. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pour faciliter une démarche liée à un projet d’achat immobilier. Les services, contenus et politiques de ces organisations relèvent de leurs responsables respectifs. La présence d’un lien ne constitue pas une garantie ni une recommandation automatique d’un service ou d’un produit.
5. Utilisation responsable
L’utilisateur s’engage à transmettre des renseignements exacts dans la mesure de ses connaissances, à respecter les droits d’autrui et à utiliser les formulaires et fonctionnalités de bonne foi. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, de perturber leur fonctionnement, de transmettre du contenu malveillant, d’usurper une identité ou d’extraire systématiquement les données du site sans autorisation. Les renseignements publiés sur des projets d’achat ne peuvent être utilisés pour identifier ou solliciter indûment les acheteurs concernés.
6. Disponibilité et fin d’utilisation
L’exploitant peut effectuer de la maintenance, faire évoluer des fonctionnalités ou restreindre l’accès à une fonction en présence d’un risque de sécurité, d’un usage abusif ou d’une nécessité opérationnelle. De telles mesures ne modifient pas les droits découlant d’un contrat de courtage indépendant ni les droits impératifs prévus par la loi. En cas de problème technique, vous pouvez communiquer avec les coordonnées indiquées ci-dessous.
7. Information et responsabilité
Les renseignements figurant sur le site sont préparés avec soin, mais ils peuvent être modifiés ou devenir inexacts, notamment lorsque des projets d’achat évoluent. Les fiches descriptives ne constituent ni une promesse d’achat ni un engagement de conclure une transaction. Les informations générales du site ne remplacent pas les vérifications, conseils et obligations d’un professionnel responsable d’un dossier. Aucune stipulation des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité ou une garantie dans les cas où la loi l’interdit, notamment au regard des règles impératives du droit québécois.
8. Confidentialité et témoins
La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les technologies de suivi et les préférences de consentement sont décrites dans la Politique sur les témoins de connexion. Les autorisations nécessaires à la publication d’une fiche d’acheteur ou à l’envoi de communications sont traitées séparément, selon leur objet et les exigences légales applicables.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution du site, de ses fonctions ou du cadre légal. La date figurant en haut de cette page indique la version publiée. Lorsque la loi exige une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures nécessaires doivent être prises. Une modification des présentes conditions ne peut, à elle seule, changer rétroactivement un CCA ni priver une personne de ses droits légaux.
10. Droit applicable et recours
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend demeure soumis aux règles impératives de compétence et de protection applicables, y compris celles protégeant les consommateurs. Les présentes conditions ne retirent pas à une personne le droit d’exercer les recours que lui reconnaît la loi.
11. Nous joindre
DeLacheteur.com est exploité par 9570-1553 Québec inc. Pour toute question concernant l’utilisation du site, veuillez communiquer avec Pierre Boutin, par courriel à info@pierreboutin.ca ou par téléphone au 819 570-5070. Adresse de correspondance indiquée sur le site : 60, rue Wellington Sud, Sherbrooke (Québec) J1H 5C7. Les questions concernant un dossier de courtage doivent être adressées au courtier responsable de ce dossier.